NAS ÉDITIONS

Directrice de Publication : SABINE NDZENGUE AMOA

Siège social : 09, rue de la grand’maison, 77154, Villeneuve les Bordes ; France

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L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Editeur du site

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09, rue de la grand’maison, 77154, Villeneuve les Bordes ; France

Tél. : 00 33 76 98 45 780 / Contact e-mail : contact@naseditions.com

Crédits photos : NAS ÉDITIONS

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Hébergement

Ce site est hébergé par : Planet Hoster

https://www.planethoster.com/fr

Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par NAS ÉDITIONS.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

En cas d’indisponibilité, NAS ÉDITIONS en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est pas immédiatement disponible, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.naseditions.com

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de toujours laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, (ou dans votre devise) toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros (Ou dans votre devise).

Les produits demeurent la propriété de NAS ÉDITIONS jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

Pour les commandes passées sur le site, exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) ou via Paypal.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est transférée à Éditions NAS ÉDITIONS. Le paiement se faisant via le site sécurisé de Woo commerce. https://woocommerce.com/fr/

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

ARTICLE 5bis : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client

ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

NAS ÉDITIONS traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont conservées tout le temps de la durée de la relation commerciale.

Les technologies employées sur les projets comportant des bases de données personnelles sont conformes aux directives du règlement général sur la protection des données (RGPD). En particulier, toutes les mesures raisonnables sont prises pour :

Sécuriser les données contre une potentielle intrusion ou utilisation non-autorisée

Protéger les données d’une potentielle destruction ou altération volontaire ou accidentelle Notamment mais pas exclusivement, par la sauvegarde systématique, la veille et maintenance de l’infrastructure matérielle et logicielle, et l’application à intervalles très réguliers des correctifs de sécurité publiés.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles (RGPD) gérés par Éditions NAS ÉDITIONS vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

NAS ÉDITIONS

09, rue de la grand’maison

77154, Villeneuve les Bordes ; France

Notre société déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 7 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. NAS ÉDITIONS décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de NAS ÉDITIONS n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

NAS ÉDITIONS a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son Site. Cependant, NAS ÉDITIONS ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

En particulier, et sans s’y limiter, NAS ÉDITIONS ne garantit pas la continuité des services disponibles sur le Site.

En cas de mise à jour des logiciels, l’Utilisateur peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de NAS ÉDITIONS ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés.

NAS ÉDITIONS met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données.

NAS ÉDITIONS ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site.

Plus généralement, NAS ÉDITIONS ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par NAS ÉDITIONS pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site www.naseditions.com

Protection du droit de propriété intellectuelle

Le site www.naseditions.com est une œuvre protégée : NAS ÉDITIONS est titulaire de droits d’auteurs ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant.

Ainsi, notamment les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de NAS ÉDITIONS ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Respect par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les œuvres diffusées sur le site www.naseditions.com, et qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du site, notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

L’impression n’est autorisée qu’à l’usage privé et exclusif de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de NAS ÉDITIONS.

ARTICLE 9 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par NAS ÉDITIONS à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 10 : GESTION DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET

L’utilisateur est informé que NAS ÉDITIONS n’utilise pas de cookies.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Politique en matière de remboursements et de retours

• Le droit de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat en ligne ou à distance, que ce soit sur Internet, par téléphone, lors d’un télé-achat ou encore en dehors de l’établissement du professionnel (vente à domicile, lieu de travail, etc.).

Ce droit s’exerce dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement entre un professionnel et un consommateur. Est considéré comme tel « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat » (article L221-1 du code de la consommation).

• Les produits numériques de NAS ÉDITIONS ne sont pas remboursables, ni échangeables.

v Concernant les produits physiques,

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire le retour de sa commande.

L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.

Le retour du produit se fait sans pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

v Remboursement

Quand et comment allez-vous être remboursé ?

Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité du montant que vous avez versé pour ce bien, y compris les frais de livraison, « sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter », précise l’article L221-24 du code de la consommation.

Le remboursement doit être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (espèce, virement, carte bancaire, etc.), sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaire pour vous.

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : 

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Adresse email*,

Statut (lecteur / libraire / journaliste/auteur), (à confirmer) Nom et prénom*,

Adresse postale*,

Numéro de téléphone*

Centres d’intérêts (en termes de littérature),

Seules les informations suivies d’un astérisque (*) sur le formulaire de collecte sont obligatoires. Les autres sont facultatives.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Si vous disposez d’un compte personnel lecteur, vos données sont utilisées pour la constitution d’un fichier de membres inscrits, pour la gestion de votre compte, et pour vous permettre de suivre l’actualité de vos auteurs et de vous envoyer des informations par mails selon vos centres d’intérêts ;

Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, votre adresse e-mail est utilisée pour la constitution d’un fichier d’utilisateur inscrits à la Newsletter et l’envoi de nos mailings relatifs à l’actualité de vos auteurs et de vos centres d’intérêt ;

Si vous avez rempli un formulaire pour nous contacter, vos données sont utilisées pour que nous puissions répondre à vos questions/demandes ;

La technologie évoluant, l’Editeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, des données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Lors de la saisie de vos informations personnelles sur un formulaire d’inscription, pour la création de votre compte personnel, ou sur un formulaire de contact, pour nous contacter ;

Lors de l’enregistrement volontaire de votre adresse e-mail pour recevoir la newsletter du Site,

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximale de : 2 ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) : 

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à NAS ÉDITIONS, 09, rue de la grand’maison ou par mail à via notre formulaire de contact à destination de notre référent RGPD

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse email ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site NAS ÉDITIONS se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 24 Avril 2024, a été mise à jour le 12 Décembre 2024.